Légal
Règles d’utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes règles encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme CARMA (Car Rental Management Application), éditée par Codeiums. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
2. Accès au service
- L’accès est réservé aux clients disposant d’un compte valide et d’une instance autorisée.
- Les identifiants sont personnels : le partage de compte est interdit.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et de l’activité réalisée depuis votre compte.
3. Usage autorisé
- Utiliser CARMA exclusivement pour la gestion professionnelle de votre activité de location de voitures.
- Saisir des informations exactes concernant véhicules, clients, contrats et interventions.
- Respecter la réglementation applicable (protection des données, obligations contractuelles, etc.).
4. Usages interdits
- Tenter d’accéder sans autorisation à des données ou instances tiers
- Contourner les mesures de sécurité ou perturber le service
- Reproduire, revendre ou redistribuer le logiciel sans accord écrit
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
5. Propriété intellectuelle
CARMA, ses interfaces, marques et contenus associés restent la propriété de Codeiums ou de ses concédants. Aucune licence n’est accordée au-delà de l’usage contractuel du service.
6. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir (maintenance, incidents). Dans les limites autorisées par la loi, Codeiums ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage de la plateforme.
7. Contact
Pour toute question : page Contact ou contact@tunisie-voitures.tn.